Mentions Légales - ML Private Travel

INFORMATIONS LÉGALES

Généralités

Ce site est édité par ML Private Travel pour la marque ML Private Travel, SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913 243 788 RCS Paris (SIRET 913 243 788 00019 – code NAF 7911Z), dont le président est Marie-Lys Boniface et dont le siège social est situé au 32 rue du maréchal foch 95620 Parmain. Téléphone : +33 7 86 23 26 01

mlprivatetravel@gmail.com

Site : www.mlprivatetravel.com

ML Private Travel est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM095220002, immatriculation délivrée par Atout France.

Garantie financière assurée par l’APST, 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS, FRANCE. L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : HISCOX SA, 38 AVENUE DE
L’OPÉRA, 75002 PARIS, FRANCE

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH

Réalisation

La réalisation technique a été réalisée par la ML Private Travel

Questions Techniques

Pour toutes les questions techniques liées à ce site, vous pouvez vous adresser par mail à mlprivatetravel@gmail.com

Crédit photos et vidéos

Marie-Lys Boniface & Alexandre Lafet

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu sous quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et express de ML Private Travel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.

Conditions Générales de Ventes (CGV):

ARTICLE R.211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211
7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la pré sen te section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas l e vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

ARTICLE R.211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369 1 a 1369 11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141 3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211 2.

ARTICLE R.211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil les prestations de restauration proposées, la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit, les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l ’Union Européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement, les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix, la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ; le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde; Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211; Les conditions d’annulation de nature contractuelle; Les conditions d’annulation définies aux articles R.2119, R.211 10 et R.211 11
L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211 15 a R.211 18.

ARTICLE R.211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE R.211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369 1 a 1369 11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, et lieux de départ et de retour
Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil; Les prestations de restauration proposées; L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit; Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des
dispositions de l’article R.211 8; L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; Le calendrier et les modalités de paiement du prix ;
le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l’article R.211 4; Les conditions d’annulation de nature contractuelle
Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211
9, R.211 10 et R211 11; Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus; La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéro s de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non respect de l’obligation d’information prévue au 14 de l’article R.211 4 ; 21 L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

ARTICLE R.211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE R.211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues a l’article L.211
12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE R.211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiel s du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13 de l’article R.211 4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE R.211-10
Dans le cas prévu à l’article L.21114, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; L’acheteur reçoit , dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE R.211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en ca s de non respect de l’obligation prévue au 13 de l’article R.211 4.

CONDITIONS DE VENTE
Toute commande d’un voyage ou d’un séjour sur le site Internet implique l’acceptation des conditions de vente ci-dessous.

PROCEDURE DE RESERVATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Le site Internet présente les produits et services de ML Private Travel . Les prix varient en fonction de la période choisie, de la date de départ et de retour, des prestations et des options choisies et de l’âge des participants. Tous les prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures en mentionnent la TVA collectée sur les prestations vendues. L’envoi par le client d’un « devis sans engagement » n’engage pas ML Private Travel . Une cotation correspondant au voyage choisi, la période ainsi que le nombre de participants et les options choisies sera adressée au client. Cette cotation est valable 48 heures mais n’engage pas la société ML Private Travel En cas d’accord du client sur cette cotation, un bulletin de réservation lui est adressé avec les conditions générales de vente. Ce bulletin de réservation constitue l’information précontractuelle préalable telle que visée à l’article R.211 4 du code du tourisme. Il engage ML Private Travel , sous réserve de la disponibilité au tarif indiqué du service et de ses accessoires au moment de la réception du bulletin signé par le client et accompagné d’un moyen de paiement. Le bulletin de réservation signé par le client autorise ML Private Travel à percevoir l’acompte ou la totalité du montant de la commande dès sa réception selon les cas et des lors que la prestation est disponible. La confirmation de la disponibilité doit intervenir dans les 72 heures ouvrées de la réception du bulletin de réservation. Dans l’hypothèse où le service ne serait plus disponible ML Private Travel prendra contact avec le client pour proposer une prestation de remplacement qui, si elle est acceptée par le client, fera l’objet d’un nouveau bulletin de réservation.
Aucun bulletin de réservation ne pourra être pris en compte par ML Private Travel sans l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter : être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs prévue par la Loi. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au bulletin de réservation signé par le client et constituent avec celui ci le contrat de voyage.
Les clauses particulières figurant sur bulletin de réservation peuvent déroger à certaines stipulations des conditions générales de vente et autres stipulations des présentes. Les conditions particulières demandées par le client, rédigées et acceptées par ML Private Travel doivent figurer au bulletin de réservation. À défaut ces conditions particulières seront réputées non écrites et ne seront pas opposables à l’agence. Il est rappelé que le droit de rétractation prévu à l’article L.221 18 du code de la consommation en cas de vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la vente de voyages et de séjours en vertu des articles L.221.2,5 et L.221 28, 12 du même code. Le client peut consulter sur le site Internet les conditions générales de vente, les formalités administratives et sanitaires, les informations météo et les conditions d’assurance. Le client accepte d’utiliser les liens hypertextes mis à sa disposition pou r lui fournir ladite information. Ces informations, avec le bulletin de réservation constituent l’information préalable visée aux articles R.211 4 du code du tourisme et le contrat prévu à l’article R.211 6 du même code.

PRIX

Les tarifs des prestations sont ceux des différents voyagistes sélectionnés et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix va rie notamment selon la période d’exécution du voyage, le nombre de participants, leur âge ou selon la compagnie aérienne. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra être prise en compte après signature du contrat.
Le prix comprend les prestations décrites au bulletin de réservation à l’exclusion de toutes autres telles que les prestations antérieures au départ et postérieures au retour, les dépenses à caractère personnel, les frais engagés par le client directement auprès des prestataires, les prestations de toute nature non comprises dans le forfait, les boissons non comprises au cours des repas y compris l’eau minérale lorsqu’il n’y a pas d’eau potable, les excédents de bagages, les consommations téléphoniques, les pourboires y compris les pourboires obligatoires dans certains pays, les frais de pré ou post acheminement, les suppléments cabines ou chambres individuelles non compris dans le forfait, cette liste n’étant pas exhaustive. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité. Il peut être modifié tant à la hausse qu’à la baisse pour tenir compte des variations : du coût des transports, lié notamment au coût du carbura nt et des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage, des redevances et taxes afférentes au x prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, la taxe de solidarité, les surcharges carburant facturés par les transporteurs aériens, les autocaristes ou les compagnies maritimes. Les taux de change et les indices de références utilisés pour l’établissement des prix varient en fonction du prestataire. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration. Les taxes aériennes et aéroportuaires peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis. Des frais de retrait et de livraison sont facturés pour l’envoi des documents de voyages. Les frais d’envoi sont communiqués au client lors de sa demande et font l’objet d’une facturation en sus, sauf pour les envois par courriel.

PAIEMENT

Le paiement du prix conditionne la remise des documents de voyage à l’acheteur. Le solde doit être payé au plus tard 60 jours avant le départ. Pour toute inscription à moins de 60 jours du départ la totalité du prix du séjour sera exigée.
Modes de paiement : Les chèques vacances ne sont pas acceptés. Les cartes bancaires sont acceptées. Les cartes VISA internationales et les cartes EUROCARD MASTERCARDS (à l’exception des DINNERS et American Express) Express). L es règlements en espèce et en euros inférieurs à 3.000 € sont acceptés. Les virements sont acceptés. En cas de vente à distance le règlement par carte bancaire (uniquement française) est accepté. À cet effet, un formulaire devra être retourné impérativement signer par l’acheteur qui sera contacté par téléphone pour donner le numéro du cryptogramme figurant au verso de la carte et la date d’expiration, s’il ne souhaite inscrire ces informations sur le bulletin de réservation. Nous vous rappelons qu’aux termes des dispositions de l’article L.313 1du code pénal, la transmission du numéro d’une carte bancaire sans l’autorisation de son titulaire est punie d’une peine de 5 années d’emprisonnement et de 381.122 € d’amende. La transmission d’un numéro de carte de paiement n’est pas libératoire de la dette tant que l’accord du centre de paiement n’est pas obtenu. La remise d’un chèque (sauf d’un chèque de banque) n’est pas libératoire de la dette tant que celui ci n’est pas débité. Pour être libératoire la réception d’un virement devra nous avoir été confirmée par notre banque. Lorsque la réservation intervient à moins de huit jours du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée avant 16 heures. Lorsqu’un numéro de carte bancaire a été fourni par le client en garantie du paiement, ce numéro permettra d’effectuer le règlement de la somme due si le moyen de paiement utilisé ne permet pas l’encaissement dans les délais ; à cet effet, le client autorise expressément ML Private Travel à utiliser le numéro de carte bancaire donné en garantie en cas de défaut de paiement ou de non encaissement des sommes dues
dans les délais y compris pour le paiement des frais d’annulation éventuels.

ASSURANCES

ML Private Travel a sélectionné pour vous des produits d’assurances multirisques et annulation qui vous sont proposés de manière facultative conformément aux dispositions du Code du tourisme. ML Private Travel n’agit qu’en qualité de mandataire de son client qui reste l’unique cocontractant de la compagnie d’assurance en cas de souscription. Nos conseillers sont à votre disposition pour toute demande d’ information. Les conditions générales et particulières d’assurance sont disponibles sur le site Internet. En cas d’annulation le montant de l’assurance n’est jamais remboursable.

CARNET DE VOYAGE

Aucun carnet de voyage ne pourra être remis avant la réception de votre règlement. Les carnets de voyages peuvent être remis à l ’agence ou à l’aéroport. Dans ce dernier cas, une convocation aéroport vous sera adressée par courrier électronique ou par télécopie avec toutes les informations utiles pour le retrait des documents de voyages au guichet du prestataire. Les carnets et documents de voyage peuvent être livrés au client en fonction des circonstances et à sa demande par CHRONOPOST ou COLISSIMO, par courrier recommandé avec accusé de réception, par coursier ou par messagerie. Les frais de livraison seront indiqués au client lors de sa demande de livraison et feront l’objet d’une facturation en sus. Ils ne sont pas remboursables au client en cas d’annulation, des lors que la prestation de livraison aura été effectuée. En aucun cas la société ML Private Travel ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou
du vol des documents de voyages remis à un transporteur ou à un service de livraison lequel restera seul responsable de la perte ou du vol des documents et carnets de voyages.

FRAIS D’ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Les présentes conditions d’annulation s’appliquent sauf conditions d’annulations spécifiques figurant sur le bulletin de réservation et particulièrement pour les croisières fluviales ou maritimes et les séjours de fin d’année. Lorsque la réservation est définitive toute annulation quelqu’en soit la cause entraînera la perception des frais suivants :
Plus de 60 jours ouvrés avant le départ : Arrhes versés non remboursable
Entre 60 et 30 jours ouvrés avant le départ : 50 % du prix du voyage
Moins de 30 jours ouvrés et la date de départ : 100% du prix du voyage.
Vous êtes informés de la possibilité de souscrire des assurances couvrant la conséquence pécuniaire de l’annulation pour certaines causes. La souscription d’un tel contrat d’assurance, bien que facultative, est vivement recommandée.
Les vols spéciaux ne feront l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation quelle qu’en soit la date ainsi que tout titre de transport émis portant la mention « non remboursable » ou « non modifiable ».
À certaines dates, les compagnies aériennes doivent émettre les billets préalablement, dans ce cas les frais d’annulation peuvent aller jusqu’à 100% du prix du billet.
Toute demande d’annulation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception ou trace écrite.

Les frais de dossier, les frais de dernière minute, les frais de sans transport et les assurances ne sont jamais remboursables. Sont considérées comme des annulations et entraînent la perception des frais d’annulation ci
dessus, les demandes écrites aboutissant à : une modification de ville de départ, de destination, d’hôtel, de date de départ, de nom de voyageur (y compris l’orthographe du nom ou du prénom) ainsi que le non respect du calendrier de paiement, aussi, nous vous recommandons vivement de vérifier ses informations avant de nous retourner le bulletin d’inscription signé. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement en particulier toute place d’avion à l ’aller ou au retour ou toute autre prestation.
Frais de modification : Toute modification du bulletin d’inscription définitif à l’initiative du client avant le départ, autres que celles considérées comme des annulations entraînera la perception de 50 € par personne. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant l’exécution de la modification. Les demandes de modification devront faire l ’objet d’un avenant au contrat de voyages accepté par les parties et ne seront prises en compte qu’après paiement des frais ci dessus. Si une annulation d’un des participants au voyage ou une modification a pour conséquence l’attribution d’une chambre ou d’une cabine individuelle, le supplément correspondant sera facturé au client et devra être réglé avant le départ. Les voyages non consommés ou interrompus par le client ne donneront lieu à aucun remboursement.

ANNULATION DU FAIT DE L’AGENCE

Conformément aux dispositions de l’article R.21110 du code du tourisme, si ML Private Travel se trouvait contrainte d’annuler le séjour, le client en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par t out autre moyen écrit permettant d’en justifier la réception par le client. L’agence restituera au client, sans délai, l’intégralité des sommes versées et le client pourra prétendre à l’ indemnité qu’il aurait lui même supporté si l’annulation avait été de son fait. Toutefois, si cette annulation était due à un cas de force majeur ou à des raisons de sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’agence de voyages ou à son voyagiste partenaire et conformément à l’article L.211 13 du code du tourisme, l’acheteur en sera averti sans délai par ML Private Travel qui proposera une modification du contrat. Une confirmation écrite sera envoyée à l’acheteur qui devra faire connaître sa décision dans les meilleurs délais. Si l’acheteur refuse la modification, le contrat sera résilié sans frais de part et
d’autre. Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de voyageurs et à condition que le client en ai t été avisé dans le bulletin de réservation, l’annulation due à l’absence de voyageurs inscrits en nombre suffisant devra intervenir 21 jours au moins avant le départ. Le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation

CESSION DU CONTRAT

Conformément aux dispositions des articles L.21111 et R.211 7 du code du tourisme, le client pourra céder son contrat hors assurances à un tiers. La demande de cession devra parvenir à ML Private Travel par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage et au plus tard 15 jours pour une croisière, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants a u voyage et en justifiant que ceux ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour effectuer le voyage ou le séjour et bénéficier des tarifs proposés. Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires de ML Private Travel au coût réel et sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, ces frais seront d’un montant minimum de 200€ par personne. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

TRANSPORT AERIEN

Lors de l’inscription du client les horaires des vols ne sont pas connus par l’agence de voyages. Ils ne rentrent donc pas da
ns la sphère contractuelle. Pour des raisons techniques et de sécurité, toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité exceptionnelle de modifier les horaires des vols. Ces modifications ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit conformément aux dispositions de l’article 19 la convention de Montréal. La responsabilité des transporteurs est limitée par les termes et conditions du contrat de transport et notamment par les dispositions de la convention de Montréal. En application des dispositions de l’article L.211 16 du code du tourisme, la responsabilité encourue par ML Private Travel ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
Il peut arriver que la non présentation à l’aller sur un vol régulier entraîne l’invalidation du billet du vol retour par la
compagnie aérienne. Auquel cas le rachat des billets incombera au client si cette non présentation à un vol aller est de son propre fait. Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes enceintes lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse il existe un risque d’accouchement prématuré pendant le transport. Elles exigent également, quelle que soit la date de la grossesse, qu’un certificat médical de bonne santé et de non contre indication au voyage soit produit au moment de l’embarquement. Ce certificat médical doit avoir été délivré moins de quinze jours avant la date de départ. Les horaires des vols charters dépendent des décisions de la Direction Générale de l’Aviation Civile et peuvent n’être communiquées que dans les 48 heures précédant le départ.
Si vous êtes victime de la perte ou du vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Police et de la
compagnie aérienne et assurer à vos frais l’acquisition des billets de remplacement auprès de la compagnie émettrice.
Les bagages sont transportés gratuitement à hauteur de 15 à 23 kilos selon les compagnies et la catégorie du billet par occupant d’un siège, ce qui exclut les enfants de moins de deux ans. La franchise de bagage s’entend pour un bagage par personne. Certaines compagnies aériennes, notamment nord américaines, facturent systématiquement les bagages en soute ou les bagages en cabine, les mêmes compagnies appliquent une franchise de 10 Kg. Au delà, les compagnies facturent un supplément au poids lequel ne pourra être en aucun cas pris en charge par ML Private Travel . La perte, la détérioration ou le retard de livraison des bagages est un évènement malheureusement fréquent lors des transports aériens : assurez vous que vos bagages sont étiquetés correctement, enlevez les étiquettes de votre voyage précédent et
placez dans votre valise une copie de votre carte d’identité avec votre adresse et votre numéro de téléphone. Nous vous proposons des produits d’assurances facultatifs couvrant ce type de risque, étant indiqué que les compagnies aériennes, en vertu des con ventions internationales, n’ont qu’une responsabilité limitée en cas de perte, de retard ou de détérioration des bagages. Nous vous re com mandons de ne pas transporter d’objets de valeurs dans les bagages voyageant en soute . Si toutefois, vous étiez dans l’obligation de le faire, il conviendra de faire une déclaration de valeur à la Compagnie lors des formalités d’enregistrement et d’en assurer éventuellement le coût. Les enfants de moins de deux ans ne disposent pas d’un siège. Les enfants de moins de quinze ans non accompagnés sont refusés La dimension des bagages admis en cabine varie d’une compagnie à l’autre. Généralement, le total des dimensions (hauteur + longueur + largeur) du bagage admis en cabine ne peut excéder 115 Cm et son poids ne peut excéder 5Kg. Ces dimensions et ce poids varient en fonction des compagnies, des trajets et du type d’appareil. Le bagage admis en cabine reste sous la responsabilité de son propriétaire. Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en
soute ou en cabine. La réglementation applicable est rappelée sur votre billet ou dans votre carnet de voyages. Il vous est conseil lé de lire attentivement vos documents de voyages et de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile : www.dgac.fr rubrique « passagers aériens » « sureté ». Tout objet interdit peut être confisqué à l’embarquement par les autorités et ne sera pas restitué. La liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions est consultable sur le site Internet www.dg ac.fr.

VOLS SPECIAUX

Les vols peuvent être directs avec ou sans escale, ou comporter une escale avec changement d’appareil. Les horaires, le
routing des vols, les types d’appareils, les aéroports de départ ou d’arrivée sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour. En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, transports, hôtels… sont à la charge du client. Les horaires des vols retour doivent être confirmés 72 heures avant le départ auprès du correspondant local. Cependant il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement.
Les vols spéciaux ou charters obéissent aux conditions suivantes : Toute place réservée sur un vol spécial ou charter, non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif normal.

FORMALITES

Les ressortissants français et de l’Union Européenne doivent être en possession obligatoirement des documents d’identités d’une durée de validité suffisante précisés sur le bulletin d’inscription et dans le descriptif de la prestation, y compris pour les enfants et être à jour des vaccinations requises. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents, y compris sur les passeports Delphine sont aujourd’hui impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul de leur parent, le parent devra être en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagné d’un tiers, celui ci doit détenir une autorisation de sortie du territoire. Attention, certaines compagnies de croisière maritimes considèrent comme mineures les personnes de moins de 21 ans lesquelles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Certaines compagnies de croisières maritimes n’acceptent pas d’enfants en bas âge à bord de leurs navires pour des raisons de sécurité. Les informations figurant sur le bulletin d’inscription sont communiquées à destination des ressortissants français et de l’Union Européenne. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours et se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination, d’escale ou de transit sur les formalités administratives à accomplir pour la réalisation de leur voyage et devront le signaler à l‘Agence de Voyages. En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs » et www.action visas.com qui vous fournirons toutes les informations utiles sur les pays à visiter et ceux d’escales ou de transits, les formalités nécessaires et leur délai d’accomplissement. L’ accomplissement des formalités incombe au client ainsi que la vérification des noms et prénoms de tous les participants au voyage sur les documents de voyage qui vous sont remis dès leur réception. De la même manière la vérification de la validité des documents d’identité nécessaires au voyage
incombe au client et non à l’agence de voyages. ML Private Travel ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’un refus d’embarquement dû à l’incapacité du client de présenter des documents administratifs ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou à la péremption desdits documents. Toute personne désireuse de voyager en avion doit, y compris en France et dans l’espace SCHENGEN disposer d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous pouvez consulter le site www.service public.fr rubrique « papiers ». Toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union Européenne avec au moins 10.000 € en espèce doit déclarer cette somme à la douane. Les espèces qui n’auront pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et de s poursuites peuvent être engagées. En outre, le transport de denrées périssables est réglementé. Enfin, les achats effectués à l’étranger doivent être déclarés aux douanes françaises et sont taxés en fonction de leur valeur et du pays de provenance : www.douane.gouv.fr. Il est recommandé de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger en veillant notamment à ne pas
boire d’eau du robinet, d’éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. Certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner. Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants : www.sante jeunesse sports.gouv.fr , www.invs.sante.fr et www.france.meteofrance.com

DUREE DE VOYAGE

Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport), le jour du voyage retour (jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de destination). En conséquence, les dates de votre séjour correspondent aux dates de convocation aux aéroports à l’aller comme au retour. Ces dates peuvent ne pas coïncider avec la date d’arrivée sur place et avec la date d’arrivée en France au retour en raison des horaires des vols, de la durée des vols ou du décalage horaire. Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures quelle que soit l’heure d ‘arrivée du vol et de libérer celle ci avant 11 h quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, le client ne pourra dérog er à cette règle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 11 heures est considérée comme une nuit consommée. La première et la dernière journée s ont consacrées au transport. Si vous souhaitez pouvoir disposer d’une chambre pendant une demi journée supplémentaire, une proposition tarifaire en fonction des disponibilités vous sera faite.

PRESTATIONS

Le premier service hôtelier commence par le petit déjeuner du deuxième jour et se termine par le petit déjeuner du dernier jour que celui ci soit servi à l’hôtel ou en cas de départ tôt le matin à l’aéroport ou dans l’avion.
Lorsque l’eau et le vin sont inclus aux repas, il s’agit d’eau en carafe et non pas d’eau minérale. Le nombre des repas inclus dans le forfait varie selon la formule choisie et le nombre de nuitées. La formule « Tout Inclus » ou « All Inclusive » comprend tous les repas, les boissons sans alcool et le plus souvent les boissons alcoolisées produites localement. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et se termine avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit qui peut être offert dans l’aéroport ou dans l’avion en cas d’horaires matinaux. La demi pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Elle dé bute généralement avec le petit déjeuner qui suit la première nuit ou le dîner qui la précède. Elle se termine avec le petit déjeuner qui suit la dernière nuit qui peut être offert dans l’aéroport ou dans l’avion en cas d’horaires matinaux. Conformément aux dispositions du code du tourisme, les catégories d’hôtels sont indiquées en fonction des normes locales et du classement du pays d’accueil. Elles diffèrent des normes françaises. Les chambres individuelles ou les cabines pour une personne comprennent un lit pour une personne ; elles sont prévues en nombre limité et font l’objet d’un supplément de prix. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont des chambres doubles équipées de lits d’appoint. Les cabines « standards » ou cabines « intérieures » ne disposent pas de hublot ou de sabord permettant de laisser passer la lumière du jour. Les cabines individuelles sont souvent des cabine s « standard » ou «intérieure ». D’une manière générale les cabines sont moins vastes qu’une chambre d’hôtel et leur classification ne peut être comparée à celle des hôtels. Les cabines « Suite » disposent en général d’un ameublement plus conséquent avec un sofa faisant office de coin salon. Le fait de bénéficier d’un sur classement dans une cabine de catégorie supérieure ne peut que concerner l’hébergement dans cette cabine et non les prestations liées à la catégorie (telles que accès à certains restaurants ou à certaines activités, attentions particulières, etc.…). Il peut arriver qu’un fournisseur de ML Private Travel soit amené, pour des raisons de sécurité, fait d’un tiers ou force majeure, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sa ns que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. Le sens des circuits et auto tours peut être modifié mais toutes les visites et étapes prévues sont respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves , les évènements climatiques et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. Nous invitons nos clients ayant réservé un véhicule de location par notre intermédiaire à faire porter sur le contrat de location, avant la prise du véhicule et au moment de sa restitution, toute observation ou réserve concernant l’état apparent du véhicule loué et le plein de carburant pour éviter toute contestation ultérieure et à refuser tout véhicule dont l’état pourrait vous apparaître dangereux pour la sécurité.

ACTIVITES

Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage et dans le bulletin de réservation sont incluses dans le forfait. Certaines activités peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Les parents de bébés sont invités à emporter avec eux la nourriture qui convient à leur enfant qu’ils ne sont pas toujours certains de trouver sur place. Il peut arriver qu’un supplément leur soit facturé sur place pour chauffer les plats ou les biberon s.
La pratique de la plongée sous marine est subordonnée à la présentation d’un certificat médical d’aptitude de moins de trois moi s qui peut être obtenu chez un médecin généraliste. En cas de problème survenu après la délivrance du certificat le client s’ engage à en avertir le centre de plongée lequel pourra demander un examen complémentaire et / ou refuser la pratique de la plongée. Le refus du centre de plongée ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation au profit du client. Le client devra présenter son carnet de plongée et / ou brevet au responsable du centre. Le refus par le responsable du centre de faire plonger le client ne peut entraîner réparation à son profit des lors que ce refus est lié à des raisons impératives de sécurité. Le client s’engage à respecter les règles et consignes de sécurité du centre de plongée.
En cas de manquement, le responsable pourra refuser au client la pratique de la plongée dans son centre sans indemnité pour le client. Les plongées pourront être annulées en cas de force majeure et notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou de catastrophe naturelle, sans indemnité pour le client.

FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Pendant la durée de l’évènement les obligations des parties sont suspendues.

RECLAMATIONS

Vos réclamations doivent être adressées à ML Private Travel par courrier recommandé et accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. En cas de problème rencontré sur place, nous vous demandons de nous contacter au plus vite par téléphone ou par courriel pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire et vous conseillons également de prendre contact avec le représentant de notre prestataire dont les coordonnées figurent sur vos documents de voyage. Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délai de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux ci qui n’est pas de notre fait.

Conformément à la Loi N 78 17 du 6 janvier 1978, vous êtes avisés de ce que votre commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification prévu par cette Loi s’exerce auprès de la société ML Private Travel , 42 rue dautancourt 75017
Paris France.